Le plus haut tribunal administratif français a révoqué la licence accordée à SpaceX pour fournir des services Internet dans le pays via sa mégaconstellation Starlink. Celui-ci invoque un problème de monopole possible concernant le système d’Elon Musk.
Alors que plus tôt cette année, SpaceX a déployé son système Starlink en Ukraine, les choses semblent plus compliquées en France. L’Arcep, l’autorité française de régulation des télécommunications, a accordé la licence à SpaceX en février 2021. Cependant, le tribunal a déterminé que cette décision a été prise sans avoir à procéder à une consultation publique préalable. En plus de cela, le système Starlink a été vivement critiqué par deux organisations de défense de l’environnement. Celles-ci ont évoqué les impacts possibles de la mégaconstellation, notamment la pollution lumineuse, les débris spatiaux et la santé humaine.
Starlink – Crédit : SpaceX
Toutefois, la principale raison signalée par le tribunal est l’importance du géant de l’aérospatiale SpaceX, qui comprend la fabrication de fusées et de satellites, les services de lancement, l’exploitation de satellites et les services de télécommunications. Selon celui-ci, l’entreprise d’Elon Musk pourrait fausser le marché et évincer la concurrencece qui, en dernier lieu, aurait des effets négatifs sur les consommateurs français.
Starlink de SpaceX : la décision de l’Arcep remise en question
Dans un rapport du 5 avril dernier, la Cour déclare ainsi : « En fabriquant ses propres satellites, les lanceurs pour les mettre en orbite, en pilotant la constellation et en commercialisant ses propres services de télécommunications, Starlink entre en concurrence avec les fabricants de satellitesle lanceur européen Arianespace, les fabricants d’équipements de réseaux radio et les opérateurs téléphoniques.
L’Arcep devra donc se conformer à la décision du tribunal et réexaminer la demande de SpaceX. Dans un communiqué publié le 8 avril, celle-ci a défendu sa décision précédente. Selon l’autorité de régulation, les opérations de Starlink n’auraient pas « d’impact significatif sur le marché ni d’incidence sur les intérêts des utilisateurs ». L’Arcep ajoute : « La bande de fréquences en question permet en effet la cohabitation de multiples acteurs de l’industrie satellitaireet ne crée donc pas de situation conflictuelle.
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Source : space.com
