Le Décret d’Aménagement Bis [1] a fusionné, en une seule carte électronique, les carte d’identité et le carte d’assurance maladie.
On a ainsi tendance à élargir les utilisations possibles de la carte d’identité électronique.
Le remplacement se fera progressivement, les administrations devant encore s’équiper des équipements associés.
La publication du document doit avoir lieu dans forme libre (évidemment à l’exception des timbres habituels).
Un arrêté ministériel ultérieur fixera les modalités techniques d’élaboration et de diffusion du nouveau document unifié.
